Intervention de Jean-Michel Clément

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos explications et la confiance que vous me manifestez. Je vais retirer mon amendement. Dans les discussions qui se sont tenues, chaque partie était dans une telle posture que des blocages étaient annoncés d’une réunion sur l’autre.

Nous sommes arrivés au terme d’un processus dont il faut sortir. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : d’un point de vue juridique, la position de l’ordre des experts-comptables ne tient pas la route. Je peux entendre certains de leurs arguments, mais sans pour autant les accepter en droit. Il serait nécessaire que toutes les règles soient applicables de la même manière. Je souhaiterais qu’un calendrier précis soit établi pour que chaque partie puisse se positionner avant qu’une décision ne soit prise par votre ministère.