Intervention de Cécile Untermaier

C’est une simple question de présentation : vous savez aussi bien que moi, monsieur Poisson, que quand un texte de loi est consolidé, il est beaucoup plus lisible !

Cela étant dit, s’agissant des SEL, l’article prévoit des mesures de simplification et de clarification auxquelles souscrit la commission spéciale, et s’agissant des SPFPL, il ouvre le champ de leurs activités à des activités accessoires, au bénéfice exclusif des sociétés ou groupements dont elles détiennent des participations ; il s’agit pour l’essentiel de gestion du parc informatique, de gestion du personnel, des services administratifs, des services comptables, des services de documentation, de formation, de secrétariat, etc.

Pour tous ces motifs, la commission émet un avis défavorable aux amendements de suppression de l’article.