Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 39
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
…consécutive à la décision, un peu surprenante, en particulier pour les principaux intéressés, de supprimer la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques.
La situation juridique de cette taxe est aujourd'hui délicate. Tout espoir n'est pas perdu, même si je crains, monsieur le député, que vous n'ayez raison et qu'il nous faille anticiper une condamnation. Mais anticiper ne veut pas dire précipiter. Je vous invite donc à retirer l'amendement, à défaut de quoi je demanderai à l'Assemblée de le repousser.
(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
