Intervention de Emmanuel Macron

À chaque fois que les professions de santé sont mentionnées, c’est afin de réintroduire des éléments qui étaient inclus dans la loi de 1990 : il faut lire les deux textes en miroir. Mais je le répète, il ne s’agit aucunement d’ouvrir le champ d’application du nouveau dispositif aux professions de santé. À chaque fois, il s’agit de corriger les modifications apportées de manière à conserver certains éléments : tel est le sens de l’alinéa 26, et c’est la même chose pour d’autres occurrences éventuelles – je n’en avais pas vu, mais si tel est le cas, je le précise.

Je crois que les débats en commission spéciale ont permis de clarifier les choses, en gravant dans le marbre de la loi cet article qui vise à clarifier les règles s’appliquant, je le répète, aux seules sociétés de monoexercice.

De ce fait, monsieur Huyghe, il me semble que vos craintes s’appliquent plutôt à l’article précédent – qui a été adopté.