Intervention de Emmanuel Macron

Il serait par conséquent erroné de penser que cet article est en rapport direct avec la négociation en cours – qui prendra du temps, je le pense. Le Gouvernement, par la voix de mon collègue, a constamment demandé que cette négociation, bien que soumise aux contraintes communautaires que vous savez – elle est conduite par un commissaire européen –, fasse l’objet d’une meilleure information des gouvernements et parlements nationaux, le processus actuel étant fort insatisfaisant de ce point de vue. La préoccupation du Gouvernement est d’obtenir la négociation la plus transparente possible et qui, s’agissant des sujets que nous évoquons, ne remette nullement en cause notre modèle ou nous amène à faire des concessions. Ce n’est pas du tout dans cet esprit que nous abordons cette négociation ; s’il y avait le moindre doute sur ce point, je veux le lever.

Avis défavorable à ces amendements de suppression.