Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je n’insinue pas, monsieur le ministre, que vous avez la volonté, à travers ce texte, de créer des brèches qui permettraient d’imposer un système venu d’outre-Atlantique qui nous serait défavorable. Là n’est pas mon propos.

En revanche, depuis plusieurs heures, nous cherchons à vous alerter sur le fait que, même si vos intentions sont louables – ce dont nous sommes prêts à vous faire crédit –, il y a dans votre texte des éléments qui ne nous permettront pas d’empêcher cela. On comprend bien pourquoi le Congrès américain hésite ; il se dit : « S’il faut que nous alignions peu ou prou notre système des sociétés du droit et du chiffre sur le système européen, ce sera pour nous une révolution ! ». Mais avons-nous aujourd’hui, même avec la meilleure volonté, la capacité d’imposer une forme de réciprocité ou le respect intégral de nos propres pratiques dans le cadre d’une mécanique comme le Traité transatlantique ? Je ne le crois pas.