Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression sur l’article 22 bis, mais, je le dis pour que cela figure bien au compte rendu de notre séance, nous avons voté contre l’article 22, pour toutes les raisons que vous imaginez.

En ce qui concerne les architectes, monsieur le ministre, je me demande seulement si une concertation a eu lieu avec la profession, d’une manière ou d’une autre, et si, effectivement, elle est satisfaite des dispositions que vous vous apprêtez à lui faire subir. Le cas échéant, qu’est-ce que les représentants de cette profession ont pu vous dire qui vous a conduit à proposer cet article 22 bis tel qu’il nous est présenté ?