Intervention de Christophe Caresche

Le Gouvernement a introduit la possibilité d’ouvrir le capital des sociétés d’architectes, qui était jusqu’à présent très fermé, en prévoyant que plus de 50 % des droits de vote puissent être détenus par « un ou plusieurs architectes personnes physiques ou une ou plusieurs physiques établies dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ». Cette ouverture me semble tout à fait bienvenue car on constate, notamment dans d’autres pays européens, que la possibilité offerte d’ouvrir le capital de ces sociétés d’architectes a un effet tout à fait positif pour leur activité.

Je propose, par cet amendement, d’aller plus loin et de permettre une ouverture du capital à hauteur non plus de 50 %, mais des deux tiers. Il s’agit donc, vraiment, d’essayer d’aller encore un petit peu plus loin que ce que le Gouvernement envisage, qui va déjà dans le bon sens.