Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement vise à clarifier certaines dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer, et à permettre de mettre en oeuvre la convention du travail maritime de l’OIT de 2006. C’est une protection offerte aux gens de mer.

L’amendement a notamment pour objet de préciser la portée de l’obligation de garantie financière exigée en matière de rapatriement des gens de mer et ainsi de rendre possible l’application des dispositions concernées en permettant aux assureurs de proposer les produits d’assurance correspondants. La possibilité de recourir aux entreprises de travail maritime est aussi étendue à l’emploi des gens de mer à bord des navires de plaisance. Il s’agit de tenir compte des évolutions du secteur, notamment des nouvelles modalités d’emploi, avec la mise en disposition de personnel via des entreprises spécialisées.