Intervention de Nicolas Sansu

contribue à généraliser ce dumping social. »

Les pavillons de complaisance sont monnaie courante, il s’agit de faire de l’optimisation sociale et fiscale en battant pavillon de pays aux normes peu exigeantes pour les entreprises. Ce phénomène est très répandu ; ainsi, la CMA-CGM, qui est l’un des trois plus grands transporteurs mondiaux, est installée en France et, pourtant, seuls 22 navires sur les 430 qu’elle possède battent pavillon français.

Quant aux sociétés de manning, ces entreprises recrutent des gens de mer pour les mettre à la disposition des armateurs. C’est la société de manning qui embauche et rémunère le salarié, l’armateur n’est plus lié au marin par un contrat de travail. Vous nous parlez de mettre en oeuvre une protection, il nous semble plutôt qu’il s’agit de déréguler. Le droit du travail et de la Sécurité sociale appliqué au marin est non pas celui de l’État du pavillon, mais celui de l’établissement de ladite société.

Votre amendement porte sur ces sociétés de manning, puisqu’il s’agit, premièrement, d’autoriser ces agences à s’installer en France pour mettre à disposition des marins communautaires, deuxièmement, de mettre fin à l’agrément de ces sociétés, qui était un gage d’efficacité du système d’inspection de ces entreprises, et, troisièmement, d’étendre le champ d’activité des sociétés de manning à la plaisance. Nous en concluons qu’en vertu de l’article que votre amendement tend à introduire, un marin français pourrait être employé par une telle agence à des conditions inférieures à celles imposées par la législation française, alors même que le pavillon du bateau serait français – mais peut-être m’expliquerez-vous qu’il faut tirer une conclusion contraire. De plus, les armateurs pourront se décharger de leur responsabilité vis-à-vis des marins, puisque ce ne seront plus leurs salariés, et ils se dispenseront de toute discussion sociale.

L’an dernier, vous avez adopté une loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, mais aujourd’hui, avec la libéralisation de l’activité de manning, vous allez encourager encore un peu plus la conclusion de contrats répondant à des normes moins-disantes socialement. Votre amendement a pour but de favoriser le dumping social, de mettre en concurrence les salariés au lieu d’élever les standards sociaux communs. Nous ne pouvons pas l’accepter.