Intervention de Emmanuel Macron

Je veux tâcher de vous répondre, monsieur le député. Cet amendement, préparé par mon collègue Vidalies, comporte plusieurs éléments qu’il faut relever, et dont je dis bien qu’ils ont pour objet de clarifier les dispositions actuelles.

Vous évoquez les entreprises de travail maritime – ce qu’on appelle en effet le manning. Cette modalité d’emploi existe partout et a d’ores et déjà été reconnue. Il est autorisé depuis l’année 2005 d’y recourir sur les navires inscrits au registre international français. L’activité de ces entreprises de travail maritime est encadrée par une loi, qui a été améliorée en 2013 et qu’il s’agit aujourd’hui de préciser sur certains points. Nous n’ouvrons donc aucunement une brèche, nous précisons les dispositions applicables.

Certes, cet amendement n’a pas pour objet d’interdire le manning. Je vous l’accorde, si c’est ce que vous voulez, mais, si le manning était interdit, aujourd’hui, il n’y aurait plus de bateau battant pavillon français ! Simplement, un travail a été fait, progressivement, entre 2005 et 2013, pour donner un cadre, pour préciser, apporter des restrictions et des précisions. L’objet de l’amendement que je vous présente est, en effet, à la fois sur le plan financier et sur le plan juridique, d’apporter des précisions, d’encadrer, parce que, trop souvent, le droit appliqué est celui du grand flou – c’est ce qui a été constaté dans beaucoup d’endroits. Or ce sont aujourd’hui 7 000 marins qui sont concernés par ces contrats sur les navires français. Il était normal, et ce fut l’objet de la concertation menée par mon collègue Vidalies, de préciser différents points pour améliorer la protection offerte dans le cadre de ces entreprises de travail maritime.

Le recours à ces entreprises de travail maritime, en effet, est aussi étendu au secteur de plaisance, parce que, là aussi, les dispositions prises en 2005 et en 2013 laissaient subsister un flou. Je ne prétends pas que nous vivions dans un monde idéal. Les problèmes que vous relevez sont réels, les conditions de travail et de vie de beaucoup de ces marins sont souvent difficiles, mais ce qui vient d’être fait à travers ce travail qui a été mené par mon collègue Vidalies, disons-le encore une fois, en concertation, permet d’améliorer les choses, de les préciser, de mettre le droit applicable en conformité avec la convention.

Cela ne veut pas dire que l’encre doive sécher pour l’éternité. On doit améliorer et continuer à améliorer, mais ce n’est pas une brèche qu’on ouvre – je ne voulais pas d’ambiguïté sur ce point. On n’ouvre pas, par ce texte, le recours au manning, comme vous sembliez le dire.