Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

…je voudrais poser la question suivante : ne concerne-t-il que les gens de mer à disposition à bord des navires immatriculés au registre international français ? Ou bien concerne-t-il également les autres ?

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