Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 22
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :Tout d’abord, je précise que le Conseil supérieur des gens de mer a rendu sur ces dispositions un avis très favorable.
Vous évoquiez par ailleurs, monsieur Poisson, les travaux de notre collègue Arnaud Leroy. J’ai pris soin de l’interroger à propos de l’opportunité de cet amendement dès que ce dernier a été déposé. Très honnêtement, je crois qu’il y a un large consensus pour que les mesures contenues dans cet amendement entrent en vigueur le plus vite possible. C’est pourquoi l’ensemble des partenaires ont tendance à se réjouir de l’inclusion de ces dispositions dans ce véhicule législatif, ce qui leur permettra d’entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Monsieur Sansu, vous avez évoqué la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre le dumping social, dont Gilles Savary était le rapporteur dans cette assemblée. Je vous rappelle que vous aviez jugé bon de vous abstenir sur ce texte.
