Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Pour avoir étudié le sujet lors de l’examen de la loi ALUR et à l’occasion d’amendements déposés par M. Denis Baupin, je tiens à préciser que le plan local d’urbanisme peut fixer une norme de places de stationnement par logement. Pour les logements locatifs sociaux, cette norme peut, ainsi, être inférieure à 1.

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