Intervention de Alain Tourret

Je vous le dis en toute franchise : vous commettez une erreur. Vous ignorez complètement la situation dans laquelle se trouvent un certain nombre de responsables de collectivités territoriales qui se lancent avec courage dans des opérations de logement social, et qui ignorent totalement cette possibilité de recourir à la Caisse de garantie du logement locatif social. Je crois connaître un peu le droit, mais c’était mon cas personnel. À chaque fois que j’ai demandé aux bailleurs sociaux s’ils avaient cette possibilité et s’il existait des possibilités de contre-garanties, on m’a toujours expliqué que c’était impossible. Certains départements donnent des contre-garanties, mais pas les autres.

Dans ces conditions, il est incompréhensible de refuser de simplement prévenir la collectivité territoriale. Je vous le répète avec sincérité : c’est incompréhensible ! En outre, je tiens à dire que ce serait contraire aux engagements que le ministère du logement a pris avec moi, puisque c’est avec lui que j’ai rédigé cet amendement. Je ne saisis plus et j’ai l’impression d’être trompé !