Intervention de Jean-Louis Dumont

La diversité des situations est exceptionnelle. La tradition – pour ne pas dire la réglementation, tout simplement – autorise des collectivités locales et départementales à garantir les emprunts dédiés au logement social, à condition, je vous le rappelle, qu’ils aient fait l’objet d’un agrément. C’est ainsi que commencent les choses : sans doute n’y a-t-il pas assez de logements, mais il faut s’interroger sur le nombre d’agréments qui sont délivrés chaque année, et qui donnent lieu aux financements demandés – assortis d’une garantie.

Il arrive souvent que la collectivité refuse d’apporter sa garantie – même si l’on peut toujours s’entendre après négociation. Dans ce cas, il est toujours possible de solliciter la Caisse de garantie du logement locatif social, moyennant des frais ; on peut même solliciter le secteur privé, mais c’est plus cher.

Il faut savoir si l’on souhaite bâtir des logements dont les loyers sont abordables et compatibles avec le niveau de ressources de celles et de ceux qui en font la demande, en particulier en milieu rural où les revenus ne sont pas forcément aussi élevés que dans le 16e arrondissement de Paris.

Je fais néanmoins remarquer à M. le ministre que la Caisse de garantie du logement locatif social appartient en majorité aux représentants de l’État, dont c’est d’ailleurs souvent le premier exercice. Or, cet exercice ne consiste pas tant à dynamiser le secteur et à répondre aux besoins qu’à organiser le siphonnage des fonds – qui proviennent exclusivement des locataires – pour combler les déficits abyssaux de l’État.