Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je m’associe au concert de louanges qui vient de vous être adressé, et je l’adresse aussi à votre prédécesseur, tout aussi excellent.

Je soutiens moi aussi l’amendement de notre collègue Tourret. Il se trouve que je suis conseiller général depuis un certain temps : par automatisme et sans y réfléchir, nous apportions notre garantie aux emprunts sollicités par les offices de HLM. C’est aujourd’hui que ces collectivités commencent à s’inquiéter, non seulement parce que les locataires ont du mal à payer en raison de la crise, mais aussi parce qu’il peut se produire des évolutions démographiques, certaines communes perdant une partie de leur population – ce qui pose des problèmes de garantie.

À mon sens, cela ne mange guère de pain que d’imposer une obligation d’information au bénéfice de ceux qui garantissent.

Car lorsqu’un particulier garantit le prêt d’un tiers, d’un enfant par exemple, la banque est dans l’obligation de l’informer régulièrement, au moins une fois par an, pour lui rappeler les contraintes qui s’imposent à lui. Objectivement, il n’est peut-être pas indispensable de faire figurer cette garantie dans la loi, mais nous considérons que cette garantie supplémentaire est appréciable et c’est pourquoi nous voterons cet amendement.

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