Intervention de Gilles Savary

La commission s’est déjà beaucoup exprimée sur cette question. Nous sommes défavorables à cet amendement parce qu’il vise à clarifier des zonages qui étaient extrêmement contradictoires. On peut certes vouloir totémiser des textes existants, mais reconnaissons que lorsque le législateur utilise plusieurs véhicules, il crée parfois des contradictions insolubles.

Dans un premier zonage, au titre de l’ordonnance Duflot, le logement intermédiaire pouvait être réalisé dans des zones relevant de la taxe sur les logements vacants.

Par ailleurs, la loi de finances a prévu des allégements fiscaux sur un autre zonage ne se référant pas à la définition du logement intermédiaire.

En d’autres termes, on pouvait faire du logement intermédiaire hors des zones bénéficiant d’allégements fiscaux qui avaient pourtant été ciblées spécifiquement.

Ce que nous faisons dans ce texte revient à mettre de l’ordre dans les zonages. Il s’agit, pour des raisons de transparence, d’efficacité et de clarté, de ne retenir qu’un seul zonage : celui qui cible les zones tendues, en particulier celles qui bénéficieront d’une TVA à 10 % et d’une exonération de taxe foncière pendant vingt ans, c’est-à-dire les zones A et B1.

Cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas possible de construire du logement intermédiaire ailleurs, mais dans ce cas il ne bénéficiera pas d’incitations fiscales et sera placé sous le contrôle plus étroit du préfet, au titre de l’article 55 de la loi SRU, dans le cas où il serait inopportun d’implanter du logement intermédiaire en lieu et place du logement social, et sous le contrôle du marché car, comme vous l’avez clairement indiqué, le logement intermédiaire ne trouve pas de marché dans les zones qui ne sont pas tendues.

Avis défavorable à cet amendement qui réintroduirait de la confusion dans une disposition de clarification.