Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Il s’agit d’offrir une gamme de produits étendue, favorisant la mobilité du logement social. Nous avons tous plus ou moins siégé dans des offices HLM et savons combien certains d’entre eux souffrent d’embolie, faute que le marché leur offre une possibilité de sortie. Notre amendement propose de mettre de l’ordre, y compris en matière fiscale car le régime fiscal ne sera pas le même, monsieur le président Dumont. Il ne me semble donc pas scandaleux de verser progressivement les activités que vous qualifiez d’accessoires dans les filiales autorisées des entreprises sociales de l’habitat. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, même si la démonstration qui venait l’appuyer a été très utile, à la fois pédagogiquement et en raison de l’argumentaire développé.

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