Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation de l'ostréiculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, l'ostréiculture est une activité emblématique des régions littorales. Elle contribue toute l'année à l'activité économique et constitue un élément constitutif de la richesse patrimoniale des côtes françaises. L'ostréiculture française représente 90 % de la production européenne, « pèse » 11 000 emplois directs et est organisée autour d'entreprises individuelles et familiales. (De nombreux députés du groupe UMP quittent l'hémicycle. – Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, la filière ostréicole a de nombreux défis à relever : défis structurels liés aux enjeux sanitaires et environnementaux, défis conjoncturels dus au phénomène de mortalité des jeunes huîtres, et, depuis cet automne, on constate des pertes dans le secteur des huîtres adultes.

Vous le savez, tout cela affecte fortement les entreprises. Des moyens sont mis en place depuis plusieurs années pour endiguer ce phénomène, et les professionnels espèrent sortir de la crise au mieux en 2015.

Pour le moment, vous avez accepté l'exonération des redevances domaniales et la mise en place du fonds d'allégement des charges. En revanche, les ostréiculteurs s'inquiètent du manque de lisibilité de l'action du Gouvernement. Une réponse trop tardive a été apportée aux organisations professionnelles.

Qu'en est-il concrètement ? Les chefs d'entreprise doivent-ils faire des avances puis être remboursés, alors que la situation des trésoreries est déjà très tendue ? Quelle est la position du Gouvernement sur les aides contre la surmortalité ? Enfin, quel est son plan de sauvegarde, avec quelle enveloppe financière ? Quelles modalités d'accès ? Quelle aide aux reclassements ?

Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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