Intervention de Jean-Luc Laurent

L’ordonnance du 20 février 2014 retient une définition à mes yeux trop large du logement intermédiaire, qui inclut les logements financés par le dispositif de soutien à l’investissement locatif dit « Pinel ». D’un point de vue social et urbain, le développement d’une offre locative intermédiaire n’a de sens que sur le long terme. Or, je rappelle que le dispositif de soutien dit « Pinel » s’étend sur une période, fort courte, de six à neuf ans.

Il me semble par ailleurs préférable que l’offre intermédiaire soit développée par des bailleurs institutionnels – l’objectif principal étant de faire revenir les institutionnels vers le logement intermédiaire – plutôt que par des investisseurs individuels.

J’ajoute que cet amendement permettrait d’éviter les difficultés de contrôle et de gestion qui vont immanquablement se poser.

Voilà pourquoi je propose d’exclure le dispositif « Pinel » du champ du logement intermédiaire.