J’ai toujours eu la courtoisie de répondre aux parlementaires et je n’ai jamais utilisé comme argument le fait que tel ou tel point ait été débattu en commission spéciale, sauf à l’endroit de ceux qui y ont siégé – je vous rassure donc, monsieur Cherki – ce qui était notamment le cas de Mme Bonneton, qui a suivi assidûment nos travaux. Voilà pourquoi je me suis permis ce raccourci.
Je vais donc vous répondre au fond car je vous le dois.
À travers ce dispositif, que corrigeons-nous ? Je le dis d’une manière d’autant plus détendue que plusieurs de vos collègues très impliqués dans la rédaction du texte ont porté et même guidé notre main. C’est le cas, en particulier de Mmes Linkenheld et Mazetier.