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Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 25
Mots-clés
ALUR
intermédiaire
locataire
logement
vente
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Cherki
(
10 interventions
)
Gilles Savary
(
7 interventions
)
Michèle Bonneton
(
3 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Daniel Goldberg
(
3 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
2 interventions
)
Nicolas Sansu
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
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Christophe Caresche
(
1 intervention
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Audrey Linkenheld
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