Intervention de Emmanuel Macron

Ce texte ne remet pas en cause le délai minimum de trois ans de maintien au sein du logement. Simplement, dans certains cas, l’accumulation des délais et des protections permettait à un foyer ou à un individu d’y rester jusqu’à 15 ans.

En l’occurrence, il n’y a pas de conflit entre les plans micro et macro-économiques. Il s’agit simplement de corriger une aberration : un délai aussi déraisonnable décourage tout investissement.

Si quelqu’un peut rester 15 ans dans son logement – telle est la situation, mécaniquement, à quoi l’on pouvait aboutir, nous l’avons tous constaté –, cela n’est plus raisonnable.

Certains opérateurs réalisent en effet des opérations immobilières pour, grâce à la vente à la découpe, engranger des profits immédiats. En commission spéciale, le cas de l’un d’entre eux a été cité me semble-t-il par Mme Mazetier. Il est évident que ce ne sera plus possible avec le dispositif ALUR. Nous ne revenons en rien sur cet acquis-là.

En revanche, micro et macro-économiquement, monsieur le député Cherki, nous avons besoin d’investisseurs dans le secteur du logement. A la fin des fins, il n’est pas possible d’en rester seulement à un marché public du logement ! Nous avons donc besoin d’investisseurs qui continuent à faire des opérations.

Ceux qui réalisent de grandes opérations ont ensuite besoin de vendre et, donc, d’un marché secondaire. Oui, des foncières de logements doivent réaliser des opérations de rachats !

Or, la rigidité du système pouvait entraîner le maintien de certains ménages pendant 15 ans et, ainsi, gripper ce marché-là. Vous faites dès lors courir un risque à l’ensemble de cet écosystème, tout particulièrement, en zones tendues.

Les corrections que nous avons apportées avec ce texte visent à plafonner un tel délai à six ans. Je ne reviens pas sur les détails et la mécanique du dispositif mais je rappelle que la protection dont bénéficieront les locataires sera au minimum de trois ans et au maximum de six ans. Je ne reviens pas non plus sur les ajouts qui ont été mentionnés tout à l’heure par Mme la députée Mazetier.

Nous nous protégeons donc contre le caractère spéculatif de certaines opérations et nous protégeons les foyers concernés par un délai minimal de trois ans – en particulier pour les baux de trois ans –, le plafond de six ans permettant tout de même de maintenir les nécessaires perspectives de mobilité, à moins de vouloir gripper le marché.

Voilà en quoi consiste l’équilibre du texte. La correction apportée ne travestit ni ne trahit les intentions premières portées par la loi ALUR.