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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Voir dans le contexte

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