Intervention de Emmanuel Macron

Vous souhaitez revenir sur les garanties minimales évoquées tout à l’heure en rouvrant la possibilité de recourir à la vente à la découpe spéculative. Grâce au dispositif prévu par le projet de loi, il n’est plus vrai de dire que l’on chasse du marché des investisseurs à la recherche d’un taux raisonnable. Les grands investisseurs consultés ont confirmé que, si un délai de douze ou quinze ans était déraisonnable, les investisseurs non spéculatifs comprennent qu’un délai de trois ans est nécessaire.

Au demeurant, la vente en bloc reste possible et les contraintes protectrices des locataires ne concernent que la vente à la découpe et le congé pour location, ce qui ne gèle pas toutes formes d’opérations. Ceux qui veulent avoir une plus-value plus rapide vendront en bloc et ceux qui veulent vendre à la découpe doivent désormais respecter des obligations minimales de protection définies par la loi ALUR, qui nous semblent extrêmement nécessaires et justes, y compris d’un point de vue économique. Avis de retrait, sinon avis défavorable.