Intervention de Emmanuel Macron

Je crois qu’on a cherché à clarifier, de manière très précise, ce qui s’appliquait aux baux en cours, reconduits et renouvelés. Je tiens à vous rassurer pleinement : nous avons eu la discussion, d’ailleurs, je ne sais pas si vous vous en souvenez, en commission spéciale, de manière très détaillée. Je crains qu’en l’occurrence votre amendement ne vienne plutôt complexifier l’interprétation possible de l’article 14 de la loi ALUR, dont je sais qu’il a suscité beaucoup de débats. Nous l’avions aussi évoquée suite à la promulgation de ladite loi. Je crains que votre amendement ne recrée des débats sur cette question. Il ne semble motivé que par des discussions que vous avez eues avec des professionnels. Je vous invite à renvoyer ces derniers vers les services ou le cabinet de Mme la ministre du logement parce que c’est avec eux que nous avons, évidemment, rédigé l’ensemble de ce dispositif pour clarifier et éviter les incertitudes de rédaction subsistant à l’issue de la promulgation de la loi ALUR. Je vous invite donc au retrait, parce que votre préoccupation a été prise en compte dans la rédaction même du projet de loi.