Intervention de Jean-Louis Dumont

Je me permets d’intervenir sur cet amendement, fort de mon expérience acquise comme membre du conseil immobilier de l’État puis comme président dudit conseil. On trouve toujours un moyen quand il s’agit de prétendre que l’on ne peut réaliser une opération immédiatement, en la renvoyant à des temps nouveaux, pour faire, par la suite, parfois tout autre chose. On perd ainsi beaucoup de temps actuellement, non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans d’autres métropoles.

Lorsqu’il y a une demande, là où l’État ou ses opérateurs devraient libérer du foncier inoccupé et des immeubles qui pourraient être transformés en logements, le conseil immobilier de l’État a souligné à plusieurs reprises des dérives, en particulier dans certaines municipalités. Je ne citerai que le cas de Clermont-Ferrand puisque la cour administrative d’appel a donné raison à l’avis que j’avais signé.

Regardons aussi ce qui se passe à l’AP-HP ou pour certains immeubles en décote pas loin d’ici. Il faudrait sept ou huit ans pour créer des logements sociaux dans un immeuble décoté. Il faut s’assurer que tout soit maîtrisé sur le plan technique, avant la mise en oeuvre des constructions. Il y a des retards de l’État, à cause de fouilles archéologiques ou de travaux de dépollution, voire de nouvelles normes. Je suis très prudent, mais je me permets simplement de dire que je voterai dans le sens indiqué par notre rapporteur.