Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 25
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
commission d’évaluation des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, prévue par l’article R. 142-7 du code du sport. C’est une commission nationale composée à un tiers d’élus locaux et présidée par un élu qui se prononce sur l’impact sur les collectivités territoriales, à partir d’une étude d’impact présentée par la fédération.
