Intervention de Pascal Cherki

Il y a deux sujets, et l’amendement pose une vraie question. Le premier sujet, c’est celui de l’organisation des grandes compétitions internationales. Pour avoir été adjoint au sport de la ville de Paris, j’ai bien vu comment les fédérations imposaient leur cahier des charges. Elles socialisent les profits pour elles – tout ce qui relève des droits télé, du sponsoring ou de l’hospitalité –, disent aux fédérations nationales qu’elles n’ont qu’à se débrouiller pour tout ce qui est à financer, puis se tournent vers les collectivités locales et l’État, auprès desquels elles font du chantage, en mettant en avant le rayonnement du sport français. Cela a conduit le Gouvernement à céder à la pression de l’UEFA et à exonérer fiscalement ces grandes compétitions. Il semble vouloir se saisir enfin du problème et propose un travail en amont. C’est une bonne chose, mais cela ne concerne que les grands événements sportifs.

Le second problème, c’est celui des normes créées par les fédérations, car elles ont des conséquences sur la construction d’équipements publics sportifs. Pour que les équipements puissent être homologués pour des compétitions qui ne sont pas forcément de niveau international, on met parfois les collectivités dans des situations délicates. L’amendement UDI a le mérite d’ouvrir le débat. Surtout, monsieur le ministre, l’État doit reprendre la main. On ne peut pas laisser les collectivités locales dans un tête à tête parfois difficile avec les fédérations. Celles qui auront les moyens de résister pourront le supporter, mais l’État doit mettre de l’ordre dans ce paysage normatif, de sorte que l’on puisse évaluer l’impact budgétaire sur les finances des collectivités locales des nouvelles normes produites par les fédérations, à quelque niveau que ce soit. Viendra un moment où les collectivités locales diront « stop », car elles ne pourront plus rien faire.