Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les précisions apportées par M. Cherki sont extrêmement importantes. Il y a en effet d’une part le débat relatif aux grandes rencontres internationales et d’autre part celui concernant la pratique sportive dans nos territoires pour le sport de masse. Les fédérations concernées sont les fédérations déléguées et les fédérations affinitaires dont la seule volonté est de faire en sorte que l’offre de la pratique sportive soit assurée sur l’ensemble du territoire. À ce sujet, je voudrais rappeler qu’un point important engage nécessairement le Gouvernement : les fédérations de pleine compétence sur un sport sont délégataires de l’État. Lorsqu’un gymnase construit pour accueillir tel ou tel sport collectif s’avère ne plus être conforme à la nouvelle réglementation des fédérations, non seulement cela empêche les équipes de nos communes de pratiquer la compétition, mais cela engage aussi des problèmes de responsabilité, puisque les assurances obligent les collectivités à augmenter leur niveau de responsabilité.

Il ne faut pas que l’État oublie qu’il a confié une délégation de compétence aux fédérations qui s’appellent précisément « déléguées » et que celles-ci ont un rythme d’exigences très difficile à suivre. On peut admettre qu’à un moment donné, au nom de la compétence qu’il a déléguée aux fédérations, l’État se réserve la possibilité d’apprécier les conditions dans lesquelles elle est mise en oeuvre.