Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 25
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Avis défavorable également. Le fonds de travaux ouvert au nom du syndicat des copropriétaires pourrait produire des intérêts qui bénéficieraient aux organismes HLM copropriétaires lors même qu’ils n’auraient pas participé à l’effort pour abonder le fonds.
