Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 25

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Même avis. Je précise qu’au moment de la mise en copropriété d’un immeuble, la désignation d’un syndic provisoire doit intervenir rapidement, et les copropriétaires ne disposeraient pas de suffisamment de temps pour organiser une mise en concurrence préalable. Votre amendement me paraît à cet égard contradictoire avec son exposé sommaire. Il convient de conserver le dispositif en place, qui prévoit que le conseil syndical ou des copropriétaires organise une mise en concurrence après la désignation du syndic provisoire, et que la première assemblée générale se prononce sur son maintien. Il s’agit en quelque sorte d’un dispositif d’urgence, qui permet de pallier rapidement un changement. À la lecture de l’exposé sommaire, je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur le député.

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