Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je note l’excellente qualité de l’amendement présenté par M. le rapporteur thématique. Il est en effet de nature différente du précédent. Dans un souci de bonne gestion des copropriétés et à la demande de nombre de représentants des copropriétaires, la loi ALUR a prévu une mise en concurrence à chaque renouvellement. Une bonne partie des contrats de syndic étant annuels, il faut alors réunir tous les ans des propositions de syndic pour les soumettre à l’assemblée générale. Même lorsque tout se passe bien, c’est une procédure relativement lourde pour les conseils syndicaux. C’est pourquoi notre collègue Gilles Savary propose que le principe de la mise en concurrence annuelle soit sauvegardé, mais en ouvrant la possibilité à la copropriété d’y déroger par deux désignations consécutives du même syndic. Je pense que c’est un bon équilibre entre une bonne gestion de la copropriété et une concurrence saine entre les différents professionnels. Il ne faut pas que le syndic soit en campagne permanente pour son renouvellement, au risque de nuire à une bonne gestion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion