Intervention de André Chassaigne

Je le défendrai à un débit extrêmement rapide, car il ne me reste que trente-neuf minutes pour aller jusqu’à la fin du débat : l’amendement vise à abroger un statut dérogatoire au droit commun, celui de résident temporaire, statut absolument indigne puisqu’il offre la possibilité d’expulser l’occupant pendant la trêve hivernale et porte obligation de surveiller les locaux vacants tout en exigeant le paiement d’un loyer sous forme de redevance. Cette disposition législative devait être abrogée le 31 décembre 2013, ce qui n’a pas été le cas. Je demande donc qu’elle le soit aujourd’hui.