Intervention de Rudy Salles

…pour que les citoyens aient réellement le sentiment que leur vote peut changer le cours de la construction européenne.

Le « Groupe des quatre » – Hermann Van Rompuy, José Manuel Barroso, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker – a clairement souligné cet enjeu dans son rapport intitulé « Vers une véritable union économique et monétaire », remis au mois de juin dernier : « Progresser vers une plus grande intégration des prises de décisions budgétaires et économiques entre les pays nécessitera de puissants mécanismes permettant l'instauration d'un processus décisionnel légitime et responsable. Il est essentiel de faire en sorte que l'opinion publique soutienne les décisions prises au niveau européen et ayant des répercussions importantes sur la vie quotidienne des citoyens. »

Certes, l'Europe a pris ces dernières années une place plus importante au sein de notre assemblée, que ce soit par l'organisation de débats préalables et postérieurs aux Conseils européens ou encore par une amélioration de la coordination des politiques budgétaires, dans le cadre du semestre européen, mais notre participation aux grands enjeux de la politique européenne est encore trop faible. En proposant de concrétiser le principe énoncé à l'article 13 du TSCG d'une Conférence parlementaire réunissant le Parlement européen et les Parlements nationaux sur les questions de politique budgétaire, la proposition de résolution européenne prend en compte le problème du déficit démocratique dont souffre aujourd'hui l'Europe. En proposant une harmonisation des calendriers budgétaires, national et européen, elle entend renforcer le poids des Parlements nationaux dans la prise de décision européenne.

L'exigence démocratique, l'élargissement de l'Union européenne et l'efficacité décisionnelle qu'impose la crise placent l'Europe face à un défi politique majeur. Les leaders européens devront nécessairement trouver les moyens de répondre aux critiques formulées à l'égard de son déficit démocratique et de son déficit exécutif, ou ils prendront le risque de voir l'euroscepticisme se renforcer.

C'est donc convaincus de la nécessité de renforcer l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen que les députés du groupe UDI soutiendront la présente proposition de résolution, que nous devons pour une large part au travail entrepris au cours la précédente législature, notamment par Pierre Lequiller, alors président de notre commission des affaires européennes.

Mes chers collègues, la crise a révélé la nécessité d'une remise en cause profonde de l'architecture des institutions européennes. Nous sommes face à une Europe plus intergouvernementale que véritablement intégrée, où la somme des intérêts des États, des égoïsmes nationaux fait parfois office d'intérêt général.

Quel meilleur exemple que le triste constat d'échec de Bruxelles le 23 novembre dernier sur le projet de budget 2014-2020 ? En l'absence d'une vision commune de l'avenir de l'Europe, les négociations des vingt-sept les ont finalement menés à une impasse ! Aussi, afin de mettre en place une Europe véritablement politique et pour que l'Europe puisse parler d'une seule voix, nous proposons de doter l'Union européenne d'une présidence unique, issue de la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission.

Plus généralement, nous continuons de penser que le vice de fabrication de l'euro, c'est l'absence de fédéralisme. Nous n'avons pas peur de ce mot, qui devra constituer le premier jalon d'une union politique plus étroite. Inévitablement, notre système sera voué à l'échec si nous n'allons pas vers une intégration politique, économique et fiscale.

Mes chers collègues, l'Europe est une belle aventure politique, un modèle unique au monde. Nous pouvons être fiers de ce qu'elle a accompli en si peu de temps.

Le nouveau visage de l'Europe est en train de s'esquisser. Dans ce contexte, faisons preuve de courage et faisons en sorte d'accompagner avec conviction cette Europe qui grandit.