Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 25
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Cet amendement du président Brottes, qui viendra en discussion après l’article 25 sexies, me paraît satisfaire en partie le vôtre.
Nous sommes tous d’accord s’agissant du besoin d’informations relatives aux contrats d’assurance garantissant la responsabilité civile décennale. Le problème avec votre amendement, monsieur Vitel, c’est non seulement qu’il demande la rédaction d’un nouveau rapport, mais qu’il conduirait à créer un organisme chargé de centraliser l’intégralité des contrats. Il me semble qu’un tel dispositif serait trop bureaucratique, sans doute coûteux et pas forcément utile.
