Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je voudrais tout d’abord rendre hommage à ma collègue Audrey Linkenheld dont je sais que le travail acharné a permis de faire avancer cette belle notion de bail réel solidaire, mais j’eusse espéré que la nuit portât conseil, car j’ai le regret de constater encore une fois, monsieur le ministre, que l’on recourt abusivement à la procédure de l’article 38.

Franchement, mes chers collègues ! Là, vous avez quand même sorti l’artillerie lourde, pour contingenter les débats parlementaires. Nous avons droit à la procédure d’urgence : une seule lecture par chambre. Or tous les débats que nous avons, tous les débats que vous avez commencé à avoir dans le cadre de la commission spéciale à laquelle je n’ai pas eu l’honneur de participer, malgré ma demande, ont montré qu’un certain nombre de choses avaient pu avancer, évoluer un peu à la marge, mais les petits pas en avant sont toujours des petits pas. Avec une seconde lecture, nous aurions donc pu, vous l’imaginez bien, acter un certain nombre d’évolutions de nos collègues sénateurs ou encore faire de nouveaux petits pas dans une direction dont on verrait à la fin si elle est certaine ou incertaine. Voilà pour la procédure d’urgence.

Vous avez également choisi de recourir au temps programmé, procédure tout de même assez dérogatoire, alors que le texte comporte plus de 100 articles !

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