Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Oui, je la prends : je défends les prérogatives des parlementaires. Plus de 100 articles, et nous avons recours au temps programmé !

Et comme cela ne suffit pas, on dégaine maintenant l’article 38, c’est-à-dire une procédure qui empêche, dans les faits, les parlementaires de débattre.

Hier, le ministre nous a dit : « Je ne demande pas de chèque en blanc. » Bien sûr que si : M. le ministre nous demande un chèque, parce que c’est cela l’article 38 ! Il remplit le montant avant de débiter le chèque sur notre compte, puisque nous l’habilitons à rédiger la loi par voie d’ordonnances, et que lorsque nous en serons saisis, ce sera à prendre ou à laisser. J’ai moins l’habitude que vous de rédiger de gros chèques, monsieur le ministre, mais j’espère tout de même que ce sera à mettre à notre crédit, et pas à notre débit.

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