Intervention de Philippe Vigier

Ces amendements concernent 1,7 million d'entreprises, de ces petites entreprises dont nous parlons souvent sur ces bancs.

Nous sommes tous conscients des grandes lacunes dont souffre notre pays dans ce domaine par rapport à bon nombre de nos concurrents, en premier lieu l'Allemagne. Non seulement nous souffrons d'un déficit en termes de nombre, mais nos entreprises connaissent par ailleurs des problèmes de croissance et d'attractivité.

Je souhaiterais insister, à travers cette question des heures supplémentaires, sur le message que nous ne cessons de répéter concernant le pouvoir d'achat.

J'ai lu ce matin, dans la presse nationale, une interview particulièrement intéressante du président de Croissance Plus, sur les conditions de travail des salariés et leur statut dans les entreprises. Le président de cette association connaît très bien, je parle sous le contrôle de Pierre Lellouche, l'organisation et le fonctionnement de ces petites PME très innovantes, structurantes pour le territoire, attractives et capables de jouer un rôle à l'international. Il expliquait en l'occurrence que si la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires était décidée, il ne créerait pas un emploi de plus et ne rechercherait pas d'alternative moins onéreuse ; il se montrerait plus vigilant dans l'utilisation des heures supplémentaires et exigerait de ses salariés – du coup moins avantagés – un peu plus de productivité.

Voilà ce qui se passera, monsieur le ministre : un chef d'entreprise qui ne bénéficiera plus de la défiscalisation sera tenté d'en demander un peu plus à ses salariés. Nous sommes là pour leur donner un peu plus de pouvoir d'achat, on leur en enlève… Qui plus est, on va leur demander de travailler davantage !

La France avait déjà fait cet effort, après la mise en place des 35 heures ; C'est ainsi que ce pays formidable a énormément gagné en productivité. Là, nous allons en chercher un peu plus encore ; mais, quelque part, les conditions de travail de ces salariés en seront dégradées.

Par ailleurs, si nous ciblons nos amendements sur les petites entreprises, c'est précisément parce que c'est là que les politiques salariales sont les moins favorables.

Enfin, notre collègue Pierre-Alain Muet utilise souvent l'expression « arme de destruction massive » pour qualifier la défiscalisation des heures supplémentaires. Je ne lui ferai pas l'injure de lui retracer intégralement l'évolution du nombre d'heures supplémentaires entre 2008 et 2011 ; j'ai simplement fait un ratio entre le nombre d'heures travaillées dans le pays et le nombre d'heures supplémentaires. Si vraiment cela avait été arme de destruction massive, le ratio aurait bougé. Vérifiez par vous-mêmes : il n'en a rien été. Refaites les calculs, vous constaterez que ce je vous dis est la stricte vérité – du reste, c'est une source ACOSS, autrement dit reconnue sur tous ces bancs.

Pour conclure, je vous demande un sursaut. Je vous renvoie à la page 34 du programme du président François Hollande, qui déclarait : « Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ». J'espère que vous allez enfin nous répondre sur ce point, et trouver une solution pour elles.