Intervention de Jean-Luc Laurent

Cette proposition de résolution est une bonne initiative, qui permet d'impliquer les Parlements nationaux dans la construction européenne, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent. La proposition de résolution est d'autant plus méritoire qu'elle est, à mes yeux, à contre-courant. Elle propose d'instaurer du dialogue et de la délibération là où la gouvernance de la zone euro a pris ces dernières années un tournant très coercitif et disciplinaire.

Notre amendement a pour objet de procéder à une accentuation de la solidarité plutôt que de la discipline. Par là même, il s'inscrit dans la nécessaire réorientation de la construction européenne. Nous le savons bien : la discipline est au coeur du traité que le Parlement a ratifié cet automne. Les procédures ont été inversées, et les mécanismes de déclenchement des sanctions, y compris financières, sont quasiment automatiques. C'est l'une des raisons qui m'ont amené à ne pas approuver la ratification du traité. Mais la proposition de résolution permet d'aller de l'avant. Vouloir remettre de la délibération démocratique est une bonne idée, car la démocratie ne peut pas se contenter des visites d'inspection de la Commission européenne, comme celle que nous avons vécue à l'Assemblée nationale le 16 octobre dernier.

Que le Parlement national, expression du peuple souverain mais malmené par la Ve République et par la construction européenne, joue son rôle est une bonne idée. Mais le concept de discipline est contradictoire avec l'objectif de la proposition de résolution d'impliquer les Parlements nationaux qui sont fondés sur le débat, l'argumentation contradictoire et la délibération. C'est pourquoi nous proposons de remplacer dans cette résolution les termes « la solidarité financière et les disciplines budgétaires » par les mots « les solidarités financière et budgétaire ».

Vous l'avez compris, mes chers collègues : en votant cet amendement, nous choisirons résolument la solidarité plutôt que la discipline.