Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 436 438 439 441
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre collègue développe toujours les mêmes arguments, en variant simplement les seuils. Je répondrai donc de façon globale sur ses quatre amendements.
Une fois de plus, ils posent le problème de l'égalité devant l'impôt ; ce principe à lui seul – même si, je le sais, vous ne partagez pas cette analyse – justifie le rejet de vos amendements.
Pour le reste, nous en avons déjà longuement débattu. Vous nous rappelez, cher collègue, les promesses du candidat Hollande ; je voudrais à ce sujet vous lire la dépêche qui vient de nous parvenir de l'Union professionnelle artisanale, qui s'est déclarée satisfaite que le projet de loi visant à supprimer les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires épargne les cotisations patronales des entreprises de moins de vingt salariés. L'UPA n'est certes qu'une organisation professionnelle parmi d'autres, mais c'est tout de même une émanation de ces très petites entreprises que vous évoquiez.
Nous n'allons par rouvrir le débat et échanger les mêmes arguments que tout à l'heure sur les cotisations salariales. Chacun aura compris que notre choix est parfaitement assumé. Notre avis est donc défavorable.
