Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, l'article 19 vise à augmenter la contribution tarifaire d'acheminement, la CTA, en remplaçant l'actuelle fourchette des taux, comprise entre 10 % et 20 %, par une nouvelle fourchette de 15 % à 25 %. Or, cette taxe est payée par les consommateurs de gaz et d'électricité, c'est-à-dire les familles, notamment les plus modestes. Ceux-ci vont donc subir une hausse des tarifs de l'énergie, alors que le Gouvernement avait annoncé vouloir baisser les prix du gaz et de l'électricité. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion