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Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19, amendement 174
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Il s'agit en effet, d'assurer la continuité de l'État en respectant les engagements pris par le gouvernement d'Alain Juppé lors de la réforme des régimes spéciaux.
