Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je suis sensible à l’objectif poursuivi par l’amendement no 1275 , mais je propose de le sous-amender. Avant le mot : « favorisant », je propose que soient insérés les mots : « notamment ceux ». Pourquoi ? Parce que si on opte pour votre formulation, on devient très restrictif et on ne prend en compte que les projets de constructions et d’aménagements qui favorisent la transition écologique. On veut néanmoins les couvrir, et je crois que sur ce point il n’y a pas de malice. Je l’ai dit et constamment redit, et c’est cohérent avec les engagements que j’ai pris tout à l’heure lorsque vous exprimiez votre préoccupation, tout aussi constante, relative aux éoliennes. Néanmoins, si nous voulons, dans l’article 28, répondre, comme je m’y étais engagé, à votre préoccupation, nous ne voudrions pas tomber non plus dans l’obsession de l’éolienne, et ne couvrir que les projets favorisant la transition écologique. Voilà pourquoi je propose ce sous-amendement. Sous réserve de son adoption, l’avis du Gouvernement est favorable à l’amendement no 1275 .

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