Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20, amendements 85 194 175
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :… du forfait social pour favoriser l'essor du dispositif, mais cet objectif est aujourd'hui atteint.
(Les amendements identiques nos 85 , 175 et 194 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
