Intervention de Jacqueline Fraysse

Compte tenu du nombre important de ruptures conventionnelles – 300 000 en 2012, soit autant que de licenciements, selon notre rapporteur –, il est évident que la plupart d'entre elles relèvent d'une initiative patronale. En outre, beaucoup touchent des salariés âgés de 55 ans et plus, qui ne retrouveront pas facilement du travail et seront donc au chômage. Aussi souhaitons-nous majorer de 5 % la contribution de 20 % dès lors que la rupture conventionnelle concerne un salarié de 50 ans ou plus. Par ailleurs, nous proposons de partager les moyens ainsi dégagés entre l'UNEDIC et le fonds de solidarité vieillesse.