Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Madame Fraysse, la question de l'éviction des seniors, comme on dit, c'est-à-dire des plus de 55 ans, du marché de l'emploi ou des entreprises est un sujet sérieux et réel ; nous ne pouvons pas faire comme s'il n'existait pas. Nous devons donc mettre en oeuvre des politiques d'incitation au maintien dans l'emploi des plus de 55 ans – voire, dans certains secteurs, des plus de 50 ans –, ainsi que des dispositifs favorisant l'embauche de ces personnes lorsqu'elles n'ont plus d'emploi. Tel est d'ailleurs l'un des enjeux du contrat de génération proposé par le Gouvernement.

La mesure que vous proposez dans votre amendement favoriserait-elle le maintien des seniors dans l'entreprise ? Nous ne le pensons pas. Le fait que nous appliquions un forfait social de 20 % vient déjà alourdir de façon significative le coût de cette transaction pour l'employeur. Le porter à 25 % nous ferait passer d'un taux de neutralité à un taux de pénalité qui ne paraît pas s'imposer et n'aurait pas nécessairement d'effet sur le niveau de l'emploi.

Nous entendons donc votre préoccupation, mais nous ne croyons pas que votre amendement soit de nature à lui apporter une réponse satisfaisante.

(L'amendement n° 240 n'est pas adopté.)