Intervention de Charles de Courson

Je souhaite soutenir particulièrement l'amendement 441 , qui a pour objet de maintenir l'exonération de cotisations sociales des salariés dans les entreprises de moins de vingt salariés. C'était l'engagement du candidat François Hollande. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Gouvernement a renoncé à cet engagement présidentiel ? Je ne parle pas, monsieur le ministre, de l'exonération d'impôt sur le revenu, pour lequel le principe d'égalité s'applique puisqu'il s'agit d'une matière fiscale. Quelles sont donc les raisons de ce renoncement ?