Intervention de Dominique Tian

Mme la ministre vient de reconnaître que la proposition du Gouvernement alourdissait significativement le coût de la rupture conventionnelle. C'est le moins que l'on puisse dire, puisque l'on passe de 0 % à 20 %.

Il s'agit, de toute façon, d'une très mauvaise mesure. Chacun a en effet pu apprécier l'aspect bénéfique d'un tel dispositif, qui assouplit et modernise un marché du travail français auquel on reproche souvent d'être sclérosé. J'ajoute que le recours au conseil des prud'hommes, dont il faut attendre trois ans la décision, est un simulacre de justice auquel une rupture négociée est préférable. La création de cette taxe va alourdir la procédure et ne présente donc pas d'intérêt. C'est pourquoi nous y sommes défavorables.

(L'amendement n° 125 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 20 est adopté.)